Permis de construire n° 0627931300009 à Servins pour 344 m² de locaux, 4 Hameau De Maisnil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 0627931300009
Demandeur
SARL TECHNOMECANIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Hameau De Maisnil, le permis de construire n° 0627931300009 a été délivré le 21 novembre 2013 à Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SARL TECHNOMECANIC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Servins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62793
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 399 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 743 m² |
| Total | 1 399 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 399 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 743 m² |
| dont Industrie | 1 399 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 743 m² |
| Total locaux | 1 399 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TECHNOMECANIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344579479
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Localisation
- SERVINS (62530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627931300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |