Permis de construire Locaux N° 06278820L0003

Permis de construire à Seninghem pour 260 m² de locaux - 12 Route Nationale 42

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 06278820L0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06278820L0003, délivré le 6 juillet 2020 à Seninghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Route Nationale 42, Seninghem (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A911, A1163, A1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 319 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Seninghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A911 A1163 A1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seninghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62788
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 115 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENINGHEM (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06278820L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62788 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route Nationale 42, Seninghem (62380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06278820L0003, instruit par la commune de Seninghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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