Permis de construire Locaux N° 06278819L0004

Permis de construire n° 06278819L0004 à Seninghem pour 210 m² de locaux, 42 La Raiderie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 06278819L0004

Demandeur

DU BOCQUET BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06278819L0004 a été délivré le 15 octobre 2019 à Seninghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 La Raiderie. DU BOCQUET BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A595, A597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seninghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 885 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seninghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A594 A595 A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seninghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62788
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 410 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 620 m²
Total 2 410 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 410 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 620 m²
Total locaux 2 410 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOCQUET BLANC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
894694769
SIRET
89469476900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SENINGHEM (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06278819L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62788 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 885 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 La Raiderie, à Seninghem (62380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU BOCQUET BLANC et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06278819L0004, déposé en mairie de Seninghem.

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