Permis de construire n° 0627771900001 au Sars pour 2 600 m² de locaux, Abbaye D Eaucourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 0627771900001
Demandeur
SCEA DE L'ABBAYE D'EAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627771900001 a été délivré le 19 mars 2019 au Sars (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Abbaye D Eaucourt. Le dossier a été déposé par SCEA DE L'ABBAYE D'EAUCOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE15, ZE7. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Sars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sars Code postal 62450 Identifiant INSEE 62777
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² |
| Locaux | 5 451 m² | 2 600 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 2 384 m² | 7 835 m² |
| Total | 6 026 m² | 2 600 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 2 384 m² | 8 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 451 m² | 2 600 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 2 384 m² | 7 835 m² |
| Total locaux | 5 451 m² | 2 600 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 2 384 m² | 7 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ABBAYE D'EAUCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437925779
- SIRET
- 43792577900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE SARS (62450)
Autres dossiers de SCEA DE L'ABBAYE D'EAUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627771900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62777 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |