Permis de construire n° 0627771300001 au Sars pour 329 m² de locaux, Abbay D Eaucourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0627771300001
Demandeur
SCEA DE L'ABBAYE D'EAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627771300001 a été délivré le 12 juillet 2013 au Sars (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Abbay D Eaucourt. La demande émane de SCEA DE L'ABBAYE D'EAUCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Sars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sars Code postal 62450 Identifiant INSEE 62777
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 5 500 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 829 m² |
| Total | 5 680 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 6 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 500 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 829 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ABBAYE D'EAUCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437925779
- SIRET
- 43792577900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE SARS (62450)
Autres dossiers de SCEA DE L'ABBAYE D'EAUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627771300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62777 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |