Permis de construire Locaux N° 0627742400004

Permis de construire n° 0627742400004 à Sangatte pour 138 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 0627742400004

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2024 à Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627742400004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par PHOTO CLIM.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2025, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Sangatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
23/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Sangatte

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 778 m² à 916 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 778 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 916 m²
Total 778 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 778 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 916 m²
Total locaux 778 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTO CLIM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 681 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 464 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 717 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627742400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62774 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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