Permis de construire Logement N° 0627742100018

Permis de construire n° 0627742100018 à Sangatte pour 5 615 m² de logement, route Départementale 940

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 0627742100018

Demandeur

LA GRAVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627742100018 a été délivré le 31 mai 2022 à Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route Départementale 940. Le marchand de biens LA GRAVIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 74 appartements. Le programme représente 5 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2025, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 32, AL 33, AL 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route Départementale 940, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Sangatte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 615 m²

Variation nette

+5 615 m²

Surface totale après

5 615 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
02/12/2025
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sangatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 32 AL 33 AL 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 615 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 615 m² 5 615 m²
Total 0 m² 5 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 615 m² 5 615 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA GRAVIERE, une SCI basée à Calais.

Demandeur

LA GRAVIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900415308
SIRET
90041530800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627742100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62774 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 02/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 32, AL 33, AL 129 à Sangatte (62231)

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