Déclaration préalable n° 0627742000051 à Sangatte pour 7 m² de locaux, Route Départementale 940
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier DP n° 0627742000051
Demandeur
HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0627742000051, accordée le 28 décembre 2020 à Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route Départementale 940. Le demandeur déclaré est HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sangatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sangatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 411541709
- SIRET
- 41154170900035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BLERIOT PLAGE COMMUNE DE SANGATT (62231)
Autres dossiers de HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627742000051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62774 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |