Permis de construire à Sangatte pour 3 751 m² de locaux - 5710 Route Departementale 940
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 0627741900003
Demandeur
LA VIE ACTIVE
Cette page présente le permis de construire n° 0627741900003, délivré le 11 juillet 2019 à Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5710 Route Departementale 940, Sangatte (62231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIE ACTIVE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 751 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Sangatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 636 m² | 3 751 m² | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 3 751 m² |
| Total | 4 636 m² | 3 751 m² | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 3 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 636 m² | 3 751 m² | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 3 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIE ACTIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629934
- SIRET
- 77562993400016
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627741900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62774 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 18/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |