Permis de construire Locaux N° 0627741900003

Permis de construire n° 0627741900003 à Sangatte pour 3 751 m² de locaux, 5710 Route Departementale 940

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 0627741900003

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627741900003 porte sur un projet situé 5710 Route Departementale 940. Le dossier a été déposé par LA VIE ACTIVE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 751 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL14. Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sangatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 636 m²

Surface créée

3 751 m²

Variation nette

-885 m²

Surface totale après

3 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
18/09/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Sangatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 636 m² 3 751 m² 0 m² 4 636 m² 0 m² -885 m² 3 751 m²
Total 4 636 m² 3 751 m² 0 m² 4 636 m² 0 m² -885 m² 3 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 636 m² 3 751 m² 0 m² 4 636 m² 0 m² -885 m² 3 751 m²
Total locaux 4 636 m² 3 751 m² 0 m² 4 636 m² 0 m² -885 m² 3 751 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE ACTIVE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775629934
SIRET
77562993400016
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627741900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62774 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5710 Route Departementale 940, à Sangatte (62231).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VIE ACTIVE et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627741900003, déposé en mairie de Sangatte.

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