Permis de construire Locaux N° 0627741500034

Permis de construire n° 0627741500034 à Sangatte pour 695 m² de locaux, Rue Berlioz Blériot-Plage

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 mars 2016

Dossier PC n° 0627741500034

Demandeur

BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627741500034, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2016 à Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Berlioz Blériot-Plage. Le demandeur déclaré est BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sangatte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sangatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blériot-Plage

Territoires administratifs

Commune
Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
dont Bureaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504363490
SIRET
50436349000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CALAIS (62100)

Autres dossiers de BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627741500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62774 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Berlioz Blériot-Plage, à Sangatte (62231).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 13 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627741500034, déposé en mairie de Sangatte.

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