Permis de construire Locaux N° 0627741500025

Permis de construire à Sangatte pour 6 254 m² de locaux - Rte Departementale 940 Bleriot Plage

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 janvier 2016 · Dossier PC n° 0627741500025 · Demandeur : VVF BLERIOT PLAGE VACANCES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627741500025, délivré le 21 janvier 2016 à Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 940 Bleriot Plage, Sangatte (62231). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VVF BLERIOT PLAGE VACANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK39.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/01/2016
Surface du terrain
53 367 m²
Surface existante avant
6 105 m²
Surface créée
149 m²
Variation nette
+149 m²
Surface totale après
6 254 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sangatte

Adresse
Rte Departementale 940 Bleriot Plage, Sangatte (62231)
Lieu-dit
Bleriot Plage
Commune
Code postal
62231
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK39
Code INSEE
62774

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 105 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 254 m²
Total 6 105 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 254 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 6 105 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 6 254 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VVF BLERIOT PLAGE VACANCES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
809694789
SIRET
80969478900011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627741500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62774 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 940 Bleriot Plage, Sangatte (62231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627741500025, instruit par la commune de Sangatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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