Permis de construire n° 0627731300028 à Samer pour 894 m² de locaux, Rue Du Collãège
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 0627731300028
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2014 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627731300028 porte sur un projet situé Rue Du Collãège. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD514, AD515, AD516. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 963 m² | 894 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 839 m² | 5 802 m² |
| Total | 4 963 m² | 894 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 839 m² | 5 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 963 m² | 894 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 839 m² | 5 802 m² |
| Total locaux | 4 963 m² | 894 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 839 m² | 5 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627731300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |