Permis de construire à Samer pour 4 990 m² de locaux - Route De Desvres Lieu-Dit
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 0627731500017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0627731500017, délivré le 12 mai 2016 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Desvres Lieu-Dit, Samer (62830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 990 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 990 m² | 4 990 m² |
| Total | 0 m² | 4 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 990 m² | 4 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 990 m² | 4 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627731500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |