Permis de construire à Samer pour 118 m² de logement - 68 Rue De Neufchatel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 0627731500016
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 0627731500016, délivré le 19 avril 2016 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue De Neufchatel, Samer (62830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS 62 SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 118 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 78 m² | 118 m² |
| Total | 40 m² | 118 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 78 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627731500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62773 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |