Permis de construire n° 0627712400002 à Sallaumines pour 39 m² de logement, rue Francis Jiolat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 0627712400002
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627712400002, délivré le 16 mai 2024 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Francis Jiolat. PAS DE CALAIS HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 48 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 39 212 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/06/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 1137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sallaumines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 424 m² à 3 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 424 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 463 m² |
| Total | 3 424 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 463 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 24 | 12 | - | - | 48 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Arras. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627712400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 16/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AM 1137 à Sallaumines (62430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.