Permis de construire Logement N° 0627712300013

Permis de construire n° 0627712300013 à Sallaumines pour 2 834 m² de logement, rue Etienne Dolet - Paul

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 0627712300013

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627712300013 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé rue Etienne Dolet - Paul. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORD.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 42 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 034 m², le programme représente 2 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 369. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Sallaumines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 034 m²

Surface créée

2 834 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

2 834 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 834 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
Total 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 17 8 - - 42
- 40,5 % 40,5 % 19,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORD, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381685
SIRET
82438168500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627712300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 05/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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