Permis de construire n° 0627711700035 à Sallaumines pour 1 081 m² de locaux, Parc De La Galance
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 0627711700035
Demandeur
SCI LA GALANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627711700035 a été délivré le 27 mars 2018 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc De La Galance. SCI LA GALANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 830 m² en commerce et activités de service et 251 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP669. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallaumines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
| Total | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Autres activités | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GALANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830978631
- SIRET
- 83097863100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SEVE (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627711700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |