Permis de construire Locaux N° 0627711700035

Permis de construire à Sallaumines pour 1 081 m² de locaux - Parc De La Galance

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 0627711700035

Demandeur

SCI LA GALANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0627711700035, délivré le 27 mars 2018 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc De La Galance, Sallaumines (62430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GALANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 251 m² en bureaux, 830 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 291 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+1 081 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²
Total 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Commerce et services 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total locaux 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GALANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830978631
SIRET
83097863100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SEVE (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627711700035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De La Galance, Sallaumines (62430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GALANCE et accordé le 27 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627711700035, instruit par la commune de Sallaumines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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