Permis de construire n° 0627702400013 à Saint-Venant pour 1 368 m² de locaux, 19 Rue Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 0627702400013
Demandeur
SCI DU GRAND TREILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627702400013 porte sur un projet situé 19 Rue Du Marais. Le projet est porté par SCI DU GRAND TREILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI365, AK133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Venant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Venant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Total | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND TREILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343473500
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VENANT (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627702400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |