Permis de construire n° 0627702400009 à Saint-Venant pour 887 m² de locaux, 70 rue des Amusoires
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 0627702400009
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOUCKAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627702400009, délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 70 rue des Amusoires. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOUCKAERT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 337 m², le programme représente 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 50, AM 51, AM 52. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Amusoires, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Venant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Venant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 887 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 367 m² à 3 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 2 222 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 109 m² |
| Total | 2 367 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 222 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 109 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOUCKAERT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à St Venant. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOUCKAERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801998089
- SIRET
- 80199808900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST VENANT (62350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627702400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Amusoires à Saint-Venant (62350)
L’autre dossier recensé rue des Amusoires depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.