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Permis de construire Locaux N° 0627701700014

Permis de construire à Saint-Venant pour 950 m² de locaux - 1836 Rue De Guarbecque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1836 Rue De Guarbecque, Saint-Venant (62350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESPREZ VINCENT et accordé le 15 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627701700014, instruit par la commune de Saint-Venant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 0627701700014

Demandeur

DESPREZ VINCENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627701700014, délivré le 15 novembre 2017 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1836 Rue De Guarbecque, Saint-Venant (62350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESPREZ VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS103, AS108, AS109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 038 m²

Surface existante avant

2 634 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

3 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS103 AS108 AS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	2 514 m²	950 m²	323 m²	627 m²	3 141 m²
Total	2 634 m²	950 m²	323 m²	627 m²	3 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 514 m²	950 m²	0 m²	323 m²	0 m²	627 m²	3 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESPREZ VINCENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403206097
SIRET: 40320609700012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-VENANT (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627701700014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62770 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1836 Rue De Guarbecque, Saint-Venant (62350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESPREZ VINCENT et accordé le 15 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627701700014, instruit par la commune de Saint-Venant.

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