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Permis de construire Logement N° 0627701300007

Permis de construire n° 0627701300007 à Saint-Venant pour 127 m² de logement, 2166 Rue De Guarbecque

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 376 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2166 Rue De Guarbecque, à Saint-Venant (62350).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627701300007, déposé en mairie de Saint-Venant.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 0627701300007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627701300007 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé 2166 Rue De Guarbecque.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS373, AS86, AS87. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Venant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 376 m²

Surface existante avant

2 177 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

2 177 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS373 AS86 AS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	127 m²	0 m²	127 m²	283 m²
Locaux	2 021 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	1 894 m²
Total	2 177 m²	127 m²	127 m²	0 m²	2 177 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	-	-	-	-	-	4
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VENANT (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627701300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62770 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 376 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2166 Rue De Guarbecque, à Saint-Venant (62350).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627701300007, déposé en mairie de Saint-Venant.

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