Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 82 m² de logement - Rue Camille Corot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 0627672000002
Demandeur
LES PROMOTEURS DU TERNOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0627672000002, délivré le 27 juillet 2020 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Camille Corot, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PROMOTEURS DU TERNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL373.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PROMOTEURS DU TERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821836384
- SIRET
- 82183638400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627672000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 09/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |