Permis de construire Locaux N° 0627672000001

Permis de construire n° 0627672000001 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 832 m² de locaux, 36 Rue De Fruges

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0627672000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627672000001 a été délivré le 18 mai 2020, pour un projet situé 36 Rue De Fruges.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB113, AB988. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 315 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
28/02/2021
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB113 AB988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
dont Entrepôt 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 28/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Fruges, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672000001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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