Permis de construire Logement N° 0627652300018

Permis de construire n° 0627652300018 à Saint-Omer pour 2 817 m² de logement, 21 Rue Du Comte Du Luxembourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 0627652300018

Demandeur

SCCV SAINT-OMER DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627652300018 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé 21 Rue Du Comte Du Luxembourg. La demande émane de SCCV SAINT-OMER DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 18 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ550, AZ387. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface créée

2 817 m²

Variation nette

+2 817 m²

Surface totale après

2 817 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ550 AZ387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²
Total 0 m² 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m² 2 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 18 8 - - 38
2,6 % 28,9 % 47,4 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT-OMER DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821865136
SIRET
82186513600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627652300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Comte Du Luxembourg, à Saint-Omer (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT-OMER DEVELOPPEMENT et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 18 T3 et 8 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627652300018, déposé en mairie de Saint-Omer.

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