Permis de construire Mixte N° 0627652300015

Permis de construire n° 0627652300015 à Saint-Omer pour 192 m² de logement et locaux, 8A Rue Simon Ogier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0627652300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8A Rue Simon Ogier, le permis de construire n° 0627652300015 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2023 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 660 m² 0 m² 30 m² 0 m² 192 m² -162 m² 498 m²
Total 660 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 0 m² 30 m² 0 m² 192 m² -162 m² 498 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 540 m² 0 m² 30 m² 0 m² 72 m² -42 m² 498 m²
Total locaux 660 m² 0 m² 30 m² 0 m² 192 m² -162 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR L'ECOLE (78210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627652300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8A Rue Simon Ogier, à Saint-Omer (62500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627652300015, déposé en mairie de Saint-Omer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Omer

Autres types d'autorisations à Saint-Omer