Permis de construire Logement N° 0627651600036

Permis de construire à Saint-Omer pour 620 m² de logement - 58 Pl Du Marechal Foch

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 0627651600036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627651600036, délivré le 13 avril 2017 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Pl Du Marechal Foch, Saint-Omer (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Saint-Omer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 603 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Locaux 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² 0 m²
Total 603 m² 17 m² 603 m² 0 m² 603 m² 17 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 1 - 5
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Pl Du Marechal Foch, Saint-Omer (62500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651600036, instruit par la commune de Saint-Omer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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