Permis de construire Logement N° 0627651600034

Permis de construire n° 0627651600034 à Saint-Omer pour 177 m² de logement, 2 Pl Du 11 Novembre 1918

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 0627651600034

Demandeur

SCI DU BOIS DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627651600034 a été délivré le 21 avril 2017 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Pl Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est SCI DU BOIS DU PARC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 479 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total 479 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395248222
SIRET
39524822200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURNEHEM SUR LA HEM (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Du 11 Novembre 1918, à Saint-Omer (62500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS DU PARC et accordé le 21 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651600034, déposé en mairie de Saint-Omer.

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