Permis de construire n° 0627651500009 à Saint-Omer pour 347 m² de logement, 61 Quai Haut Pont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 0627651500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627651500009, délivré le 15 septembre 2015 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 61 Quai Haut Pont.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Omer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 554 m² |
| Locaux | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 347 m² | -406 m² | 0 m² |
| Total | 613 m² | 0 m² | 347 m² | 59 m² | 347 m² | -59 m² | 554 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OMER (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627651500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |