Déclaration préalable Locaux N° 0627651500137

Déclaration préalable n° 0627651500137 à Saint-Omer pour 17 m² de locaux, 0152B Quai Du Haut Pont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier DP n° 0627651500137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627651500137 a été accordée le 10 août 2015 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0152B Quai Du Haut Pont.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 49 m²
Locaux 32 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²
Total 98 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651500137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0152B Quai Du Haut Pont, à Saint-Omer (62500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651500137, déposé en mairie de Saint-Omer.

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