Permis de construire Mixte N° 0627651300016

Permis de construire n° 0627651300016 à Saint-Omer pour 7 193 m² de logement et locaux, Bd De Strasbourg Rue Du Bon Mariage Rue E. Devaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 0627651300016

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627651300016 a été délivré le 4 octobre 2013 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Bd De Strasbourg Rue Du Bon Mariage Rue E. Devaux. LOGIS 62 SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 30 T3, 26 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 855 m² d'habitation et 338 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC41, BC40. Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 911 m²

Surface existante avant

6 606 m²

Surface créée

7 193 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

7 193 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

9 ans 7 mois

Dépôt
25/05/2023
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
19/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC41 BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Bon Mariage Rue E. Devaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 606 m² 6 855 m² 0 m² 6 606 m² 0 m² 249 m² 6 855 m²
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 6 606 m² 7 193 m² 0 m² 6 606 m² 0 m² 587 m² 7 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88
Logements démolis 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 30 26 1 - 88
- 35,2 % 34,1 % 29,5 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 25/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 7 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd De Strasbourg Rue Du Bon Mariage Rue E. Devaux, à Saint-Omer (62500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGIS 62 SA D'HLM et accordée le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 30 T3, 26 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 855 m² d'habitation et 338 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651300016, déposé en mairie de Saint-Omer.

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