Déclaration préalable Logement N° 0627652100008

Déclaration préalable n° 0627652100008 à Saint-Omer pour 123 m² de logement, 116 Bd De Strasbourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier DP n° 0627652100008

Demandeur

SCI DES SALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mars 2021 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627652100008 porte sur un projet situé 116 Bd De Strasbourg. Le demandeur déclaré est SCI DES SALINES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 58 m² 123 m² -181 m² 134 m²
Total 315 m² 0 m² 123 m² 58 m² 123 m² -58 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SALINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795145606
SIRET
79514560600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WIZERNES (62570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627652100008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 116 Bd De Strasbourg, à Saint-Omer (62500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES SALINES et accordé le 2 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627652100008, déposé en mairie de Saint-Omer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Omer

Autres types d'autorisations à Saint-Omer