Permis de construire Locaux N° 0627581900023

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 1 470 m² de locaux - De L'hippodrome Zone De L'

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 0627581900023

Demandeur

SCI CAGIL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0627581900023, délivré le 9 octobre 2019 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé De L'hippodrome Zone De L', Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAGIL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² en bureaux, 1 059 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP377, AP328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 765 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP377 AP328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Entrepôt 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Total locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAGIL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852411727
SIRET
85241172700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RETY (62720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De L'hippodrome Zone De L', Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAGIL IMMO et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581900023, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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