Permis de construire n° 0627581900010 à Saint-Martin-Boulogne pour 216 m² de locaux, 63 De La Colonne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 0627581900010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627581900010 a été délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 63 De La Colonne. COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 020 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 020 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207589
- SIRET
- 21620758900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627581900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |