Permis de construire n° 0627572400012 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 91 m² de logement, Rue Du Chemin Vert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 0627572400012
Demandeur
LA MAISON DE SABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627572400012 a été délivré le 14 janvier 2025 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par LA MAISON DE SABLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD733, AD107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
02/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DE SABLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845042456
- SIRET
- 84504245600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627572400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |