Permis de construire n° 0627571700019 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 93 m² de locaux, 0010 Rue De L Industrie Z.i
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 0627571700019
Demandeur
SCI AA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0010 Rue De L Industrie Z.i, le permis de construire n° 0627571700019 a été délivré le 10 novembre 2017 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI AA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 617 m² |
| Total | 524 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 524 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 617 m² |
| dont Bureaux | 524 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 617 m² |
| Total locaux | 524 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412163131
- SIRET
- 41216313100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ZUDAUSQUES (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627571700019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |