Permis de construire Locaux N° 0627571700007

Permis de construire à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 215 m² de locaux - 4 Rue Des Champs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 0627571700007

Demandeur

SCI MESMACQUE PERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 0627571700007, délivré le 3 août 2017 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Champs, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MESMACQUE PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 106 m²

Surface existante avant

3 318 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

3 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 318 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 533 m²
Total 3 318 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Commerce et services 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Entrepôt 2 935 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 150 m²
Total locaux 3 318 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MESMACQUE PERE ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
305351546
SIRET
30535154600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN LEZ TATINGHEM (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Champs, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MESMACQUE PERE ET FILS et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627571700007, instruit par la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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