Permis de construire Locaux N° 0627571700007

Permis de construire n° 0627571700007 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 215 m² de locaux, 4 Rue Des Champs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 0627571700007

Demandeur

SCI MESMACQUE PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627571700007, délivré le 3 août 2017 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par SCI MESMACQUE PERE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 106 m²

Surface existante avant

3 318 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

3 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 318 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 533 m²
Total 3 318 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Autres activités 3 285 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 500 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Entrepôt 2 935 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 150 m²
Total locaux 3 318 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MESMACQUE PERE ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
305351546
SIRET
30535154600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN LEZ TATINGHEM (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Champs, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MESMACQUE PERE ET FILS et accordée le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627571700007, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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