Permis de construire Locaux N° 0627571700004

Permis de construire n° 0627571700004 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 993 m² de locaux, Rue Des Coquelicots - Le L

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 0627571700004

Demandeur

ANSALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627571700004 a été délivré le 17 mai 2017 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Coquelicots - Le L. La demande émane de ANSALE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 007 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
17/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
dont Entrepôt 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANSALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819757337
SIRET
81975733700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCHY LES MINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Coquelicots - Le L, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANSALE et accordé le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627571700004, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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