Permis de construire Locaux N° 0627571700001

Permis de construire à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 1 365 m² de locaux - Av Du Marechal Joffre C.c. Carrefour Du Val De L'aa

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 0627571700001

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Cette page présente le permis de construire n° 0627571700001, délivré le 7 avril 2017 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Du Marechal Joffre C.c. Carrefour Du Val De L'aa, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI70, AI69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 673 m²

Surface existante avant

8 851 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

10 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI68 AI70 AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : C.c. Carrefour Du Val De L'aa

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 851 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 10 216 m²
Total 8 851 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 10 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 851 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 10 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323439786
SIRET
32343978600118
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92649)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Marechal Joffre C.c. Carrefour Du Val De L'aa, Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR et accordé le 7 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627571700001, instruit par la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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