Permis de construire n° 0627571700001 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 1 365 m² de locaux, Av Du Marechal Joffre C.c. Carrefour Du Val De L'aa
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 avril 2017
Dossier PC n° 0627571700001
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627571700001 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2017, pour un projet situé Av Du Marechal Joffre C.c. Carrefour Du Val De L'aa. La demande émane de IMMOBILIERE CARREFOUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI70, AI69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : C.c. Carrefour Du Val De L'aa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 851 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 10 216 m² |
| Total | 8 851 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 10 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 851 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 10 216 m² |
| Total locaux | 8 851 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 10 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600118
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92649)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627571700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |