Permis de construire Logement N° 0627552400002

Permis de construire à Saint-Léonard pour 3 122 m² de logement - 11 Rue Charles Sauvage

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 0627552400002

Demandeur

PROMOVEAM

Cette page présente le permis de construire n° 0627552400002, délivré le 8 octobre 2024 à Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Charles Sauvage, Saint-Léonard (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOVEAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD41, AD910, AD918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 018 m²

Surface créée

3 122 m²

Variation nette

+3 122 m²

Surface totale après

3 122 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/10/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD41 AD910 AD918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léonard Code postal 62360 Identifiant INSEE 62755
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²
Total 0 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 3 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOVEAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832866297
SIRET
83286629700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627552400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 08/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Charles Sauvage, Saint-Léonard (62360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOVEAM et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627552400002, instruit par la commune de Saint-Léonard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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