Permis de construire Logement N° 0627552300004

Permis de construire n° 0627552300004 à Saint-Léonard pour 1 473 m² de logement, 2 Rue Beaucerf

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0627552300004

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627552300004, délivré le 5 avril 2024 à Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Beaucerf. Le demandeur déclaré est SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD30, AD928. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

17 734 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

-465 m²

Surface totale après

1 473 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD30 AD928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 62360 Identifiant INSEE 62755
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 938 m² 0 m² 1 473 m² 465 m² 1 473 m² -465 m² 1 473 m²
Total 1 938 m² 0 m² 1 473 m² 465 m² 1 473 m² -465 m² 1 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 - - - 21
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
617220512
SIRET
61722051200041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627552300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Beaucerf, à Saint-Léonard (62360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO et accordé le 5 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627552300004, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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