Permis de construire Mixte N° 0627531600069

Permis de construire à Saint-Laurent-Blangy pour 924 m² de logement et locaux - 57 Rue Jean Jaures

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 décembre 2016 · Dossier PC n° 0627531600069 · Demandeur : SMBC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627531600069, délivré le 26 décembre 2016 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue Jean Jaures, Saint-Laurent-Blangy (62223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SMBC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 378 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD80.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/12/2016
Surface du terrain
1 266 m²
Surface existante avant
546 m²
Surface créée
822 m²
Variation nette
+378 m²
Surface totale après
924 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020.

Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
14/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/09/2016
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Adresse
57 Rue Jean Jaures, Saint-Laurent-Blangy (62223)
Code postal
62223
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD79, AD80
Code INSEE
62753

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 199 m² 245 m² 168 m² 0 m² 276 m² 444 m²
Locaux 378 m² 378 m² 0 m² 31 m² 245 m² 102 m² 480 m²
Total 546 m² 577 m² 245 m² 199 m² 245 m² 378 m² 924 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 378 m² 378 m² 0 m² 31 m² 245 m² 102 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SMBC
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
821879152
SIRET
82187915200014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FAMPOUX (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627531600069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62753 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Jean Jaures, Saint-Laurent-Blangy (62223).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627531600069, instruit par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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