Déclaration préalable Logement N° 0627531700005

Déclaration préalable à Saint-Laurent-Blangy pour 447 m² de logement - 69 Rue De Versailles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier DP n° 0627531700005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0627531700005, accordée le 6 février 2017 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Rue De Versailles, Saint-Laurent-Blangy (62223). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-Blangy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62753
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²
Total 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVRELLE (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627531700005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue De Versailles, Saint-Laurent-Blangy (62223).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627531700005, instruit par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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