Permis de construire Logement N° 0627511400003

Permis de construire à Saint-Inglevert pour 197 m² de logement - 3 Chem De Trente Pieds

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 0627511400003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627511400003, délivré le 27 mars 2014 à Saint-Inglevert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Chem De Trente Pieds, Saint-Inglevert (62250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Saint-Inglevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC50 AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Inglevert Code postal 62250 Identifiant INSEE 62751
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 44 m² 153 m² 0 m² 153 m² 44 m² 197 m²
Total 153 m² 44 m² 153 m² 0 m² 153 m² 44 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-INGLEVERT (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627511400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chem De Trente Pieds, Saint-Inglevert (62250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627511400003, instruit par la commune de Saint-Inglevert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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