Permis de construire Logement N° 0627511400002

Permis de construire n° 0627511400002 à Saint-Inglevert pour 255 m² de logement, 93 Rue De Hauteuille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0627511400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2014 à Saint-Inglevert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627511400002 porte sur un projet situé 93 Rue De Hauteuille.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Inglevert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Saint-Inglevert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Inglevert Code postal 62250 Identifiant INSEE 62751
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 2 m² 253 m² 0 m² 253 m² 2 m² 255 m²
Total 253 m² 2 m² 253 m² 0 m² 253 m² 2 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-INGLEVERT (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627511400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue De Hauteuille, à Saint-Inglevert (62250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627511400002, déposé en mairie de Saint-Inglevert.

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