Permis de construire Mixte N° 0627481500004

Permis de construire n° 0627481500004 à Saint-Folquin pour 572 m² de logement et locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 0627481500004

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627481500004, délivré le 10 novembre 2015 à Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 281 m² d'habitation et 291 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX450, AX137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Folquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
3
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Folquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX450 AX137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Bureaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 221 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62231)

Autres dossiers de HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627481500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Eglise, à Saint-Folquin (62370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordée le 10 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 281 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627481500004, déposé en mairie de Saint-Folquin.

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