Permis de construire Mixte N° 0627481300013

Permis de construire n° 0627481300013 à Saint-Folquin pour 707 m² de logement et locaux, 5008 Rue De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 février 2014

Dossier PC n° 0627481300013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FOLQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2014 à Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627481300013 porte sur un projet situé 5008 Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FOLQUIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 412 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX450, AX271, AX451. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Folquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 665 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Folquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX450 AX271 AX451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 684 m²
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 272 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FOLQUIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216207480
SIRET
21620748000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-FOLQUIN (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627481300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 février 2014
Date de dépôt 23/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5008 Rue De L Eglise, à Saint-Folquin (62370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FOLQUIN ; la décision est intervenue le 12 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 412 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627481300013, déposé en mairie de Saint-Folquin.

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