Permis de construire à Saint-Folquin pour 707 m² de logement et locaux - 5008 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 0627481300013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FOLQUIN
Cette page présente le permis de construire n° 0627481300013, délivré le 12 février 2014 à Saint-Folquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5008 Rue De L Eglise, Saint-Folquin (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FOLQUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 412 m² d'habitation et 295 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX450, AX271, AX451.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Folquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Folquin Code postal 62370 Identifiant INSEE 62748
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 684 m² |
| Locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 272 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FOLQUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207480
- SIRET
- 21620748000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FOLQUIN (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627481300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 23/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |