Permis de construire n° 0627382300002 à Sains-lès-Fressin pour 127 m² de logement, 1 rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 0627382300002
Demandeur
S.C.I D'HESDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627382300002, délivré le 12 janvier 2024 à Sains-lès-Fressin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Principale. Le dossier a été déposé par le marchand de biens S.C.I D'HESDIN.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 941 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 408, A 2, A 3. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Sains-lès-Fressin compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-lès-Fressin
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-lès-Fressin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-lès-Fressin Code postal 62310 Identifiant INSEE 62738
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 941 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 516 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 643 m² |
| Locaux | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 538 m² |
| Total | 1 181 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S.C.I D'HESDIN, une SCI basée à Achicourt.
Demandeur
S.C.I D'HESDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893029660
- SIRET
- 89302966000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627382300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 12/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Sains-lès-Fressin (62310)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.