Permis de construire Locaux N° 0627382200002

Permis de construire n° 0627382200002 à Sains-lès-Fressin pour 720 m² de locaux, Le Chemin De Fressin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0627382200002

Demandeur

DESGROUSILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627382200002, délivré le 3 mars 2023 à Sains-lès-Fressin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin De Fressin. Le demandeur déclaré est DESGROUSILLIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD38, ZD37. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-lès-Fressin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 947 m²

Surface existante avant

3 052 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

3 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
19/03/2024
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-lès-Fressin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36 ZD38 ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-lès-Fressin Code postal 62310 Identifiant INSEE 62738
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 2 938 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 658 m²
Total 3 052 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 938 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 658 m²
Total locaux 2 938 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESGROUSILLIERS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502498447
SIRET
50249844700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINS LES FRESSIN (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627382200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 947 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin De Fressin, à Sains-lès-Fressin (62310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DESGROUSILLIERS et accordé le 3 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627382200002, déposé en mairie de Sains-lès-Fressin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sains-lès-Fressin