Permis de construire n° 0627382200002 à Sains-lès-Fressin pour 720 m² de locaux, Le Chemin de Fressin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 0627382200002
Demandeur
DESGROUSILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627382200002, délivré le 3 mars 2023 à Sains-lès-Fressin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin de Fressin. DESGROUSILLIERS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 52 947 m², le programme représente 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 36, ZD 38, ZD 37, 37. Le catalogue de Sains-lès-Fressin compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sains-lès-Fressin
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-lès-Fressin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-lès-Fressin Code postal 62310 Identifiant INSEE 62738
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 947 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 052 m² à 3 772 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 2 938 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 658 m² |
| Total | 3 052 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 938 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 658 m² |
| Total locaux | 2 938 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DESGROUSILLIERS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Sains les Fressin. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
DESGROUSILLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502498447
- SIRET
- 50249844700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINS LES FRESSIN (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627382200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |