Déclaration préalable Locaux N° 0627362400057

Déclaration préalable n° 0627362400057 à Sailly-sur-la-Lys pour 12 m² de locaux, 13 Rue Des Jonquilles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier DP n° 0627362400057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Jonquilles, la déclaration préalable n° 0627362400057 a été accordée le 2 juillet 2024 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 154 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 166 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627362400057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62736 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Jonquilles, à Sailly-sur-la-Lys (62840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627362400057, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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