Permis de construire Locaux N° 0627361500009

Permis de construire n° 0627361500009 à Sailly-sur-la-Lys pour 957 m² de locaux, 1173 Rue De La Lys

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0627361500009

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627361500009 a été délivré le 14 mars 2016 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1173 Rue De La Lys. La demande émane de PRODIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 775 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048800017
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627361500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62736 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1173 Rue De La Lys, à Sailly-sur-la-Lys (62840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRODIM et accordée le 14 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627361500009, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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